Positive ButtonArticle 1 – Objet et acceptation
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’usage de l’application Positive Button (ci-après l’application), proposée par Positive Button, ainsi que des services et fonctionnalités qui y sont accessibles.
1.2 L’utilisation de l’application suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur qui n’y consent pas ne peut pas utiliser l’application.
1.3 Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur, qu’il bénéficie d’un accès gratuit ou payant. Les conditions financières de l’offre payante sont régies par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. En cas de contradiction, ces documents spécifiques priment sur les présentes conditions pour ce qui les concerne.
1.4 Positive Button peut faire évoluer les présentes conditions, dans les conditions prévues à l’article 13.
Article 2 – Description de l’application et de ses fonctionnalités
2.1 L’application Positive Button est un outil de soutien au bien-être destiné aux personnes physiques.
2.2 L’application propose notamment les fonctionnalités suivantes :
- un espace de discussion avec un agent conversationnel reposant sur une intelligence artificielle, dont l’utilisateur peut personnaliser le nom ;
- un journal de l’humeur, permettant de renseigner quotidiennement son état émotionnel, les activités associées et des notes personnelles ;
- un espace d’analyse présentant des statistiques sur l’humeur et l’usage de l’application sur différentes périodes ;
- un annuaire de ressources d’écoute, de soutien et d’urgence ;
- une citation de soutien quotidienne, que l’utilisateur peut mettre en favori.
2.3 L’application est un outil de soutien au bien-être. Elle ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit pas de soin et ne remplace pas une prise en charge par un professionnel de santé. La nature et les limites de l’agent conversationnel sont précisées à l’article 5.
2.4 Positive Button peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, dans les conditions de l’article 12.
Article 3 – Accès, éligibilité et compte
3.1 Éligibilité. L’application est accessible aux personnes âgées de 15 ans au moins. Elle est interdite aux personnes de moins de 15 ans, qui ne peuvent ni créer de compte ni l’utiliser. L’âge est déclaré à la création du compte, la création étant bloquée en deçà de 15 ans.
3.2 Compte. L’usage de l’application suppose la création d’un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.
3.3 Synchronisation. Les données de l’utilisateur sont stockées sur son appareil et peuvent, selon les paramètres qu’il choisit, être synchronisées avec les serveurs de Positive Button. L’utilisateur peut gérer ces paramètres et effacer ses données depuis l’application. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
3.4 Déconnexion et fermeture du compte. L’utilisateur peut se déconnecter à tout moment et effacer ses données locales depuis l’application. La suppression définitive du compte s’effectue sur demande adressée à contact@positivebutton.com. Cette demande sera ultérieurement possible directement depuis l’application.
Article 4 – Règles d’usage et comportements interdits
4.1 L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la loi.
4.2 L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser l’application à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
- de tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, comptes ou données d’autres utilisateurs ;
- de perturber le fonctionnement de l’application, d’en altérer la sécurité ou d’en contourner les protections ;
- d’extraire, de reproduire ou d’exploiter le contenu de l’application au-delà de son usage personnel ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations fausses lors de la création du compte.
4.3 L’agent conversationnel est destiné à un usage personnel de soutien au bien-être. L’utilisateur comprend qu’il ne doit pas s’y substituer à un avis médical, ni l’utiliser pour obtenir des conseils médicaux, juridiques ou financiers professionnels.
4.4 En cas de manquement, Positive Button peut suspendre ou fermer l’accès de l’utilisateur, dans les conditions de l’article 12.
Article 5 – Nature de l’agent conversationnel et limites
5.1 Fonctionnement. L’agent conversationnel proposé dans l’application repose sur une intelligence artificielle générative. Ses réponses sont produites automatiquement à partir du message de l’utilisateur. L’agent n’est pas un être humain, et l’utilisateur en est informé.
5.2 Absence de finalité médicale. L’agent conversationnel est un outil de soutien au bien-être. Il ne constitue pas un professionnel de santé, n’établit aucun diagnostic, ne délivre aucun soin ni traitement, et ne remplace pas une consultation, un avis ou une prise en charge par un professionnel qualifié. L’application rappelle cette limite à l’utilisateur.
5.3 Limites des réponses. L’agent reposant sur une intelligence artificielle générative, ses réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à la situation de l’utilisateur. L’utilisateur conserve son discernement et ne saurait se fonder sur les réponses de l’agent pour prendre une décision importante, notamment en matière de santé. Pour toute question relevant d’un professionnel, l’utilisateur est invité à consulter une personne qualifiée.
5.4 Usage approprié. L’agent n’est pas conçu pour les situations d’urgence. En cas de danger immédiat pour soi ou pour autrui, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou les dispositifs d’écoute mentionnés à l’article 7.
Article 6 – Dispositif en cas d’expression de détresse
6.1 Orientation. Lorsque l’utilisateur exprime une détresse grave, notamment des idées suicidaires, l’agent conversationnel l’oriente vers les ressources d’écoute et d’urgence appropriées, mentionnées à l’article 7.
6.2 Absence de conseil et de prise en charge. Dans ce cadre, l’agent ne délivre aucun avis ni conseil médical et se limite à orienter vers des dispositifs compétents. L’application ne constitue pas un service d’urgence, n’assure aucune surveillance médicale ni humaine en temps réel, et ne garantit pas la prise en charge de l’utilisateur.
6.3 Absence de garantie de recours. L’application peut indiquer des numéros d’écoute et d’urgence, sans pouvoir s’assurer que l’utilisateur les contacte effectivement. Il appartient à l’utilisateur, ou à son entourage, de solliciter ces dispositifs en cas de besoin.
6.4 Information. L’application rappelle que l’agent conversationnel ne remplace pas une aide professionnelle.
Article 7 – Ressources d’écoute et d’urgence
7.1 L’application met à disposition de l’utilisateur un annuaire de ressources d’écoute, de soutien et d’urgence, accessible depuis l’application.
7.2 Ces ressources sont proposées à titre informatif. Elles sont opérées par des organismes tiers, indépendants de Positive Button, qui n’en assure ni le fonctionnement ni la disponibilité et n’est pas responsable des échanges intervenant avec ces organismes.
7.3 En cas de danger immédiat pour soi ou pour autrui, l’utilisateur doit contacter sans délai les services d’urgence.
Article 8 – Propriété intellectuelle et contenus de l’utilisateur
8.1 Application. L’application, sa structure, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et ses composants logiciels demeurent la propriété de Positive Button ou de ses partenaires. L’utilisateur dispose d’un simple droit d’usage conforme à la destination de l’application.
8.2 Contenus de l’utilisateur. Les contenus créés par l’utilisateur, notamment ses entrées de journal, ses notes et ses échanges avec l’agent, demeurent sa propriété. Positive Button ne s’en attribue pas la propriété.
8.3 Exploitation sous forme anonymisée. L’utilisateur concède à Positive Button le droit d’exploiter ses contenus sous forme anonymisée et agrégée, à des fins de mesure et d’amélioration.
Article 9 – Données personnelles
9.1 Positive Button traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre du fonctionnement de l’application. Le responsable de traitement est Positive Button, SASU au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 107 264 210, dont le siège social est situé 13 rue de Bouxwiller, 67000 Strasbourg.
9.2 Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité, accessible depuis l’application et sur positivebutton.com.
9.3 Compte tenu de la nature de l’application, certaines données traitées peuvent relever de la vie privée et de l’état émotionnel de l’utilisateur. Elles font l’objet d’une attention particulière, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.
Article 10 – Offre payante
10.1 L’accès à l’application et à ses fonctionnalités est gratuit pour les personnes de 15 à 29 ans. Les conditions d’accès payant, applicables notamment à compter de 30 ans, ainsi que les modalités de prix, de paiement et de résiliation, sont régies par les conditions générales de vente.
10.2 En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales de vente sur un point relevant de la vente, les conditions générales de vente prévalent.
Article 11 – Responsabilité
11.1 Positive Button fournit l’application avec diligence. Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement et la sécurité, sans garantir qu’elle soit exempte d’erreurs ou disponible sans interruption.
11.2 Agent conversationnel. Conformément à l’article 5, l’agent repose sur une intelligence artificielle générative dont les réponses peuvent être inexactes ou inadaptées. Positive Button ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur le seul fondement des réponses de l’agent. L’utilisateur conserve son discernement et, pour toute question relevant d’un professionnel, consulte une personne qualifiée.
11.3 Soutien au bien-être et absence de prise en charge. Conformément aux articles 5, 6 et 7, l’application est un outil de soutien au bien-être. Elle ne constitue pas un dispositif médical ni un service d’urgence, n’assure aucune prise en charge et ne se substitue pas aux professionnels de santé ni aux dispositifs d’urgence. Positive Button n’est pas responsable du fonctionnement des ressources tierces vers lesquelles l’application oriente.
11.4 Usage par l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de l’application et des informations qu’il y renseigne. Positive Button ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme aux présentes conditions.
11.5 Limitation. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Positive Button est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations.
Article 12 – Évolution, suspension et interruption du service
12.1 Évolution. Positive Button peut faire évoluer l’application, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, pour des raisons techniques, réglementaires ou d’amélioration du service. Positive Button s’efforce de ne pas dénaturer les fonctionnalités essentielles du service.
12.2 Interruption. L’accès peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, ou en cas de défaillance de services tiers nécessaires au fonctionnement. Positive Button s’efforce d’en limiter la durée et, lorsque c’est possible, d’en informer les utilisateurs.
12.3 Suspension ou fermeture pour manquement. En cas de manquement de l’utilisateur aux présentes conditions, notamment aux règles de l’article 4, Positive Button peut suspendre ou fermer son accès, le cas échéant après l’en avoir informé. Les manquements graves, notamment ceux portant atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, peuvent justifier une fermeture immédiate.
12.4 Arrêt du service. Positive Button peut cesser de fournir l’application. Dans ce cas, les utilisateurs en sont informés dans un délai raisonnable et peuvent récupérer ou effacer leurs données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Article 13 – Durée, modification des conditions, droit applicable et contact
13.1 Durée. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’application par l’utilisateur.
13.2 Modification des conditions. Positive Button peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. L’utilisateur est informé de toute modification substantielle par un moyen approprié, notamment au sein de l’application. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. L’utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut cesser d’utiliser l’application et fermer son compte.
13.3 Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
13.4 Éditeur et contact. L’éditeur de l’application est Positive Button, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 107 264 210, dont le siège social est situé 13 rue de Bouxwiller, 67000 Strasbourg, représentée par son Président, Monsieur Norman Mechri, joignable à contact@positivebutton.com. Pour toute question relative à l’application ou aux présentes conditions, ainsi que pour toute demande de suppression de compte, l’utilisateur peut écrire à contact@positivebutton.com.
13.5 Version. Version en vigueur au 21 septembre 2026.