Conditions d'utilisations

1. Qu’est-ce que Positive Button ?

Bienvenue sur Positive Button. Veuillez lire ce qui suit pour connaître les règles et restrictions qui régissent votre utilisation de nos sites web, produits, services et applications (les « Services »). Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant les présentes conditions ou les Services, veuillez nous contacter via notre Centre d’aide .

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et Positive Button (« Positive Button», « nous » et « notre »). Vous devez accepter l’intégralité des Conditions, faute de quoi vous n’aurez pas le droit d’utiliser les Services. Votre utilisation des Services, de quelque manière que ce soit, implique votre acceptation de l’intégralité des présentes Conditions, et celles-ci resteront en vigueur tant que vous les utiliserez. Ces Conditions incluent les dispositions du présent document, nos Conditions générales, ainsi que celles de la Politique de confidentialité de Positive Button .

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ARBITRAGE : EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (À QUELQUES EXCEPTIONS) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET POSITIVE BUTTON PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE À TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION « CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ; ARBITRAGE » CI-DESSOUS POUR PLUS DE DÉTAILS CONCERNANT L’ARBITRAGE.

2. Nos services

Positive Button est conçu comme un programme d’auto-assistance complet, pouvant inclure, dans certains cas, un accompagnement personnalisé et les conseils d’un coach Positive Button. Les Services n’incluent pas la fourniture de soins médicaux, de services de santé mentale ni d’autres services professionnels.

L’UTILISATION DES SERVICES N’EST PAS RÉSERVÉE AUX URGENCES. SI VOUS PENSEZ AVOIR UNE URGENCE MÉDICALE OU MENTALE, APPELEZ LE 911 OU RENDEZ-VOUS À LA CLINIQUE OU AUX URGENCES LA PLUS PROCHE.

SI VOUS ENVISAGEZ OU COMMETTEZ LE SUICIDE OU SI VOUS SENTEZ QUE VOUS ÊTES UN DANGER POUR VOUS-MÊME OU POUR LES AUTRES, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LES SERVICES, APPELER LE 911 OU AVERTIR LA POLICE OU LE PERSONNEL MÉDICAL D’URGENCE COMPÉTENT.

** SI VOUS SUSPECTEZ, AVEZ VÉCU OU AVEZ CONNAISSANCE DE MALTRAITANCE ENVERS UN ENFANT, UN ADULTE À CHARGE OU UNE PERSONNE ÂGÉE, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE AGENCE DE SERVICES DE PROTECTION LOCALE. ** Positive Button n’est pas un déclarant obligatoire et n’est pas tenu de signaler tout cas connu ou suspecté de maltraitance envers un enfant, un adulte à charge ou une personne âgée aux autorités compétentes, comme le prévoit la loi de l’État en vigueur.

3. Qu’en est-il de ma vie privée ?

Positive Button prend très au sérieux la confidentialité de ses utilisateurs. Pour consulter la politique de confidentialité actuelle de Positive Button, veuillez cliquer sur « Politique de confidentialité » .

La loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (« COPPA ») exige que les fournisseurs de services en ligne obtiennent le consentement des parents avant de collecter sciemment des informations personnelles identifiables en ligne auprès d’enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d’informations personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans ; si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas tenter de vous inscrire aux Services ni de nous communiquer des informations personnelles vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons dans les plus brefs délais et clôturerons le compte associé. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter via notre Centre d’aide .

4. Quelles sont les bases de l’utilisation de Positive Button ?

Vous commencerez à interagir avec Positive Button via l’application Positive Button pour Apple ou Android. Le nom que vous souhaitez que Positive Button vous appelle vous sera demandé. De plus, vous devrez peut-être créer un compte et choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur (« identifiant Positive Button »). Vous vous engagez à nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Vous ne pouvez pas choisir comme identifiant Positive Button un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à un tiers sans notre autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez au moins 13 ans (ou tout autre âge minimum vous permettant de consentir au traitement des données conformément aux lois de votre territoire) et que vous n’êtes pas autrement empêché d’utiliser les Services par la loi applicable. Si vous avez plus de 13 ans mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction respective, vous déclarez et garantissez par les présentes que votre parent ou tuteur légal a lu les présentes Conditions et les accepte en votre nom. Les parents et tuteurs légaux sont responsables des actes de leurs enfants mineurs lorsqu’ils utilisent les Services, que le parent ou le tuteur ait ou non autorisé ces utilisations. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation ou entité et à les lier aux présentes Conditions (auquel cas, les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions, à l’exception de cette phrase, font référence à cette organisation ou entité).

Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins internes, personnelles et non commerciales, et non pour le compte ou au bénéfice d’un tiers, et uniquement d’une manière conforme à toutes les lois qui vous sont applicables. Si votre utilisation des Services est interdite par les lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation des Services contraire à la loi.

Vous ne partagerez votre compte ni votre mot de passe avec personne et vous devez en assurer la sécurité. Vous êtes seul responsable de toute activité associée à votre compte.

Votre utilisation des Services est soumise aux restrictions supplémentaires suivantes. Vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas contribuer à du Contenu ou à des Contributions d’Utilisateur (chacun de ces termes est défini ci-dessous), ni d’utiliser les Services ou d’interagir avec eux d’une manière qui :

Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque (y compris Positive Button) ;
Viole toute loi ou tout règlement ;
Est nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
Met en péril la sécurité de votre compte Positive Button ou de celui de quelqu’un d’autre (par exemple, en permettant à quelqu’un d’autre de se connecter en votre nom sur les Services) ;
Tente, de quelque manière que ce soit, d’obtenir le mot de passe, le compte ou d’autres informations de sécurité d’un autre utilisateur ;
Viole la sécurité de tout réseau informatique ou déchiffre tout mot de passe ou code de cryptage de sécurité ;
Exécute Maillist, Listserv, toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, ou tout processus qui s’exécute ou est activé pendant que vous n’êtes pas connecté aux Services, ou qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des Services (y compris en plaçant une charge déraisonnable sur l’infrastructure des Services) ;
« Ramper », « racler » ou « spider » toute page, donnée ou partie des Services ou du Contenu ou s’y rapportant (par l’utilisation de moyens manuels ou automatisés) ;
Copie ou stocke toute partie importante du Contenu et/ou partage, publie ou distribue toute partie importante du Contenu ailleurs ;
Décompile, effectue une ingénierie inverse ou tente d’obtenir de toute autre manière le code source ou les idées ou informations sous-jacentes des Services ou s’y rapportant.
Signale de fausses urgences concernant vous-même, d’autres personnes ou des populations vulnérables, notamment des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Les besoins en matière de santé mentale dépassent ceux proposés par les Services. Positive Button s’efforce de protéger les utilisateurs en fournissant ses services uniquement à ceux susceptibles d’en bénéficier. Si vos besoins dépassent le cadre de l’auto-assistance guidée, il vous sera conseillé de rechercher d’autres services, auprès d’un professionnel de la santé mentale, d’un professionnel de la santé ou d’une organisation de soutien comme NAMI.org.

Toute violation de l’un des éléments ci-dessus constitue un motif de résiliation de votre droit d’utiliser ou d’accéder aux Services.

5. Quels sont mes droits lorsque j’utilise Positive Button ?

Les éléments affichés, exécutés ou disponibles sur ou via les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, données, articles, vidéos, photos, images, illustrations, Contributions d’Utilisateur, etc. (l’ensemble des éléments susmentionnés étant le « Contenu »), sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter l’ensemble des mentions de droits d’auteur, règles relatives aux marques déposées, informations et restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez via les Services, et vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu dont vous n’êtes pas propriétaire, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce Contenu ou (ii) d’une manière qui viole les droits d’autrui (y compris ceux de Positive Button).

Remarque : Positive Button peut fournir des liens vers des vidéos ou des articles que nous n’avons pas créés et dont nous n’assumons aucune responsabilité. Positive Button décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations ou du contenu, ni quant aux dommages causés par ce contenu.

Vous comprenez que Positive Button est propriétaire des Services. Vous vous engagez à ne pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf disposition expresse de la présente section) des œuvres dérivées créatives basées sur ces Services, ni à les exploiter de quelque manière que ce soit.

Les Services peuvent vous permettre de copier ou de télécharger certains Contenus ; n’oubliez pas que le simple fait que cette fonctionnalité existe ne signifie pas que toutes les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas : elles s’appliquent !

6. Dois-je accorder des licences à Positive Button ou à d’autres utilisateurs ?

Tout ce que vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez de toute autre manière via les Services constitue votre « Contribution d’utilisateur ». Certaines de vos Contributions d’utilisateur peuvent être visibles par d’autres utilisateurs. Afin d’afficher vos Contributions d’utilisateur sur les Services et de permettre à d’autres utilisateurs de les consulter (le cas échéant), vous nous accordez certains droits sur ces Contributions d’utilisateur. Veuillez noter que toutes les licences suivantes sont soumises à notre Politique de confidentialité dans la mesure où elles concernent des Contributions d’utilisateur qui constituent également vos informations personnelles.

Pour toutes les Contributions d’Utilisateur, vous accordez par les présentes à Positive Button une licence de traduction, de modification (à des fins techniques, par exemple pour garantir la visibilité de votre contenu sur un iPhone et un ordinateur), de reproduction et d’utilisation de ces Contributions d’Utilisateur, afin de nous permettre d’exploiter les Services, comme décrit plus en détail ci-dessous. Il s’agit d’une simple licence ; votre droit de propriété sur les Contributions d’Utilisateur n’est pas affecté.

Si vous soumettez une Soumission d’utilisateur dans votre propre compte Positive Button personnel, d’une manière qui n’est visible par aucun autre utilisateur que vous (une « Soumission d’utilisateur personnel »), vous accordez à Positive Button la licence ci-dessus, à condition que la licence d’affichage, d’exécution et de distribution de votre Soumission d’utilisateur personnel soit limitée au seul but de rendre cette Soumission d’utilisateur personnel accessible pour vous et de fournir les Services nécessaires pour le faire.

Vous acceptez que les licences que vous accordez soient libres de droits, perpétuelles, sous-licenciables, irrévocables et mondiales ; toutefois, lorsque vous supprimez votre compte Positive Button, nous cessons d’afficher vos Contributions d’utilisateur aux autres utilisateurs (le cas échéant). Vous comprenez et acceptez toutefois que certaines Contributions d’utilisateur puissent ne pas être entièrement supprimées et que des copies de vos Contributions d’utilisateur puissent continuer à exister dans les archives de Positive Button et sur les Services, et que vos Contributions d’utilisateur puissent rester visibles ailleurs dans la mesure où elles ont été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs y ayant accès. Dans les limites autorisées par la loi, Positive Button décline toute responsabilité quant au retrait ou à la suppression (ou à l’absence de retrait ou de suppression) de vos Contributions d’utilisateur.

Enfin, vous comprenez et acceptez que Positive Button, lors de l’exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à nos utilisateurs (y compris vous), peut avoir besoin d’apporter des modifications à vos Soumissions d’utilisateur pour se conformer et adapter ces Soumissions d’utilisateur aux exigences techniques des réseaux de connexion, des appareils, des services ou des médias, et l’une des licences susmentionnées inclut les droits de le faire.

7. Que faire si je vois quelque chose sur les Services qui porte atteinte à mes droits d’auteur ?

Vous avez peut-être entendu parler du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »), qui oblige les fournisseurs de services en ligne, comme Positive Button, à supprimer du contenu prétendument en violation des droits d’auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu présumé contrefaisant, ainsi que de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Pour en savoir plus sur le DMCA, cliquez ici .

Positive Button traitera et examinera les notifications de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du DMCA et/ou de toute autre loi applicable sur la propriété intellectuelle, concernant toute violation présumée ou avérée. Toute notification de violation présumée du droit d’auteur doit être envoyée par courriel au responsable désigné des droits d’auteur de Positive Button à l’ adresse : contact@positivebutton.com (objet : « Demande de retrait DMCA »). Vous pouvez également nous contacter par courrier :

Positive Button, 3 rue de R, Strasbourg 67-FR

Pour être efficace, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre intérêt de propriété intellectuelle ;
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur les Services, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur les Services ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, l’agent du propriétaire ou la loi ;
une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus, incluses dans votre avis, sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Si vous pensez que votre contenu, qui a été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé), ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, de l’agent du titulaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi, d’utiliser le contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes à l’agent désigné des droits d’auteur :

votre signature physique ou électronique ;
identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et l’emplacement où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé ;
une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et
votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral situé dans le district nord de Californie et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de l’acte de procédure de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.

Si l’agent désigné des droits d’auteur reçoit une contre-notification, Positive Button en enverra une copie à la partie plaignante initiale, l’informant qu’elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Sauf si le titulaire des droits d’auteur intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l’accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre entière discrétion.

8. Nous ne fournissons pas de conseils médicaux

Bien que les Services puissent donner accès à certaines informations médicales générales, ils ne peuvent et ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux. Ils peuvent fournir des informations générales aux patients à des fins éducatives, informatives et participatives. Ces informations ne sont pas destinées à remplacer ou à compléter une consultation, un conseil ou un traitement médical professionnel, qui doit être prodigué par un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié. Nous vous conseillons de toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question concernant votre santé ou votre état de santé. Si vous avez ou pensez avoir un problème de santé, veuillez contacter immédiatement un professionnel de santé qualifié.

La fourniture de Contenu via les Services ne crée pas de relation professionnel de santé-patient et ne constitue pas une opinion, un conseil médical, un diagnostic ou un traitement d’une condition particulière, mais est fournie pour vous aider à compléter votre programme d’auto-assistance.

**AUCUNE RELATION PROFESSIONNEL DE SANTÉ AGRÉÉ-PATIENT N’EST CRÉÉE PAR L’UTILISATION DES INFORMATIONS ET/OU SERVICES FOURNIS PAR OU PAR L’UTILISATION DES SERVICES OU PAR TOUTE AUTRE COMMUNICATION DE POSITIVE BUTTON. LE CONTENU DES SERVICES NE CONSTITUE PAS ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN CONSEIL MÉDICAL NI UN SUBSTITUT À UN CONSEIL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL INDIVIDUEL. SI LES SERVICES VOUS FOURNISSENT DES INFORMATIONS POTENTIELLEMENT UTILISABLES, ELLES SONT DESTINÉES À DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT ET À DES FINS DE DISCUSSION AVEC VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ. NE NÉGLIGEZ PAS, NE RETARDEZ PAS ET NE RETARDEZ PAS L’OBTENTION D’UN AVIS MÉDICAL AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ EN RAISON DE CE QUE VOUS AURIEZ PU LU SUR LES SERVICES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE DEMANDER L’AVIS MÉDICAL D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT UN PROBLÈME DE SANTÉ, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT. N’UTILISEZ PAS LES SERVICES POUR DES BESOINS MÉDICAUX D’URGENCE. SI VOUS AVEZ BESOIN DE SERVICES DE THÉRAPIE EN SANTÉ MENTALE, VOUS DEVEZ CONTACTER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ DANS VOTRE RÉGION. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LE 911 AUX ÉTATS-UNIS OU LES SERVICES D’URGENCE LOCAUX DE VOTRE PAYS SI VOUS ÊTES HORS DE L’UNION-EUROPENNE. L’utilisation que vous faites des informations fournies sur et via les services est à vos propres risques et périls. Rien de ce qui est indiqué, publié ou mis à disposition via les services n’est destiné à constituer, et ne doit pas être considéré comme, l’exercice de la médecine ou la prestation de soins médicaux.**

9. Qui est responsable de ce que je vois et fais sur les Services ?

Toute information ou tout contenu publié ou transmis via les Services relève de la seule responsabilité de la personne qui en est l’auteur. Vous accédez à ces informations et contenus à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans ces informations ou contenus, ni quant aux dommages ou pertes que vous pourriez subir en lien avec ceux-ci. Nous ne pouvons contrôler et n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant la manière dont vous interprétez et utilisez le Contenu, ni quant aux actions que vous pourriez entreprendre après y avoir été exposé. Vous nous dégagez par les présentes de toute responsabilité quant à l’acquisition ou non de Contenu par vous via les Services. Nous ne pouvons garantir l’identité des utilisateurs avec lesquels vous interagissez en utilisant les Services et ne sommes pas responsables des utilisateurs qui y accèdent.

Nos Services et le Contenu qu’ils contiennent sont fournis à titre informatif et éducatif et ne sauraient se substituer à l’avis et aux conseils professionnels de santé. Le Contenu et les Services ne sont pas destinés à être utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement médical. Les personnes accédant à ces informations assument l’entière responsabilité de leur utilisation. Positive Button décline toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation de ces informations.

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous contribuez, de quelque manière que ce soit, aux Services, et vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour le faire, selon la manière dont vous le contribuez. Vous vous engagez à maintenir toutes vos informations d’inscription exactes et à jour. Vous êtes responsable de toutes vos activités en lien avec les Services.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Positive Button. Lorsque vous accédez à des sites web ou services tiers, vous acceptez les risques inhérents à cette utilisation et reconnaissez que Positive Button n’en est pas responsable. Nous vous encourageons à rester vigilant lorsque vous quittez les Services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site web ou service tiers que vous visitez ou utilisez.

Positive Button n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, aux politiques de confidentialité, aux pratiques ou aux opinions exprimées sur les sites web tiers ou par les tiers avec lesquels vous interagissez via les Services. De plus, Positive Button ne surveillera, ne vérifiera, ne censurera ni ne modifiera le contenu des sites ou services tiers. En utilisant les Services, vous nous dégagez de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web ou service tiers.

Vos interactions avec les organisations et/ou les personnes rencontrées sur ou via les Services se déroulent exclusivement entre vous et ces organisations et/ou personnes. Il vous appartient de procéder aux vérifications que vous jugez nécessaires ou appropriées avant toute interaction avec ces tiers. Vous reconnaissez que Positive Button ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de telles transactions.

En cas de litige entre des participants aux Services, ou entre des utilisateurs et un tiers, vous acceptez que Positive Button n’ait aucune obligation d’intervenir. En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez Positive Button, ses dirigeants, employés, agents et successeurs de toute responsabilité en cas de réclamation, demande et dommages de toute nature, connus ou inconnus, suspectés ou insoupçonnés, divulgués ou non, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou à nos Services. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui donne la renonciation n’a pas connaissance ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient eu une incidence significative sur son règlement avec le débiteur ou la partie qui donne la renonciation. »

10. Positive Button modifiera-t-il un jour les services ?

Nous cherchons constamment à améliorer les Services, ceux-ci étant susceptibles d’évoluer au fil du temps. Nous pouvons suspendre ou interrompre toute partie des Services, introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à tout ou partie des Services. Nous nous efforcerons de vous avertir de toute modification substantielle des Services susceptible de vous affecter, mais cela n’est pas toujours possible. De même, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, si quelqu’un prétend que vous avez contribué à ce Contenu en violation des présentes Conditions), à notre seule discrétion et sans préavis.

11. Ces conditions changeront-elles un jour ?

Nous cherchons constamment à améliorer nos Services ; les présentes Conditions peuvent donc être amenées à évoluer en fonction de ces derniers. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, nous vous en informerons par un avis publié sur le site de Positive Button, par e-mail ou par tout autre moyen.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous êtes libre de les refuser ; cela signifie malheureusement que vous ne pourrez plus utiliser les Services. Si vous utilisez les Services de quelque manière que ce soit après l’entrée en vigueur d’une modification des Conditions, cela signifie que vous acceptez l’intégralité de ces modifications.

À l’exception des modifications apportées par nous telles que décrites ici, aucun autre amendement ou modification des présentes Conditions ne sera effectif à moins d’être rédigé par écrit et signé par vous et nous.

12. Positive Button coûte-t-il quelque chose ?

L’adhésion à Positive Button est gratuite. Des programmes spéciaux sponsorisés existent, comme décrit dans la Politique de confidentialité .

13. Que faire si je souhaite arrêter d’utiliser Positive Button ?

Vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant via notre Centre d’aide . Veuillez consulter notre Politique de confidentialité , ainsi que les licences ci-dessus, pour comprendre comment nous traitons les informations que vous nous fournissez après avoir cessé d’utiliser nos Services.

Positive Button est également libre de résilier (ou de suspendre) votre utilisation des Services ou de votre compte, pour toute raison à sa seule discrétion, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Positive Button est seul habilité à décider si vous violez l’une des restrictions énoncées dans les présentes Conditions.

La résiliation d’un compte peut entraîner la destruction de tout Contenu associé à votre compte. Veuillez donc en tenir compte avant de décider de résilier votre compte. Nous nous efforcerons de vous avertir à l’avance afin que vous puissiez récupérer les Contributions d’Utilisateur importantes que vous y avez stockées (dans la mesure autorisée par la loi et les présentes Conditions). Cependant, nous pourrions ne pas le faire si nous estimons que cela serait impraticable, illégal, contraire à la sécurité d’autrui ou autrement préjudiciable aux droits ou à la propriété de Positive Button.

Si vous avez supprimé votre compte par erreur, contactez-nous immédiatement via notre centre d’aide – nous essaierons de vous aider, mais malheureusement, nous ne pouvons pas promettre que nous pourrons récupérer ou restaurer quoi que ce soit.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à la résiliation. À titre d’exemple, les dispositions suivantes survivront à la résiliation : toute obligation de paiement ou d’indemnisation de votre part, toute limitation de notre responsabilité, toute condition relative aux droits de propriété intellectuelle et toute condition relative aux litiges entre nous.

14. J’utilise l’application Positive Button disponible sur l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Dois-je en savoir plus ?

Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de tous les Services, y compris les applications iPhone et iPad disponibles via l’App Store d’Apple, Inc. (« Apple ») (l’« Application ») et les applications Android disponibles via le Play Store de Google, Inc. (« Google ») (l’« Application »), mais les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à l’Application :

Vous et Positive Button reconnaissez que les Conditions sont conclues entre vous et Positive Button uniquement, et non avec Apple et Google, et qu’Apple et Google ne sont pas responsables de l’Application ou du Contenu ;

L’Application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, uniquement pour être utilisée en relation avec les Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de tous les termes et conditions du présent Contrat tels qu’ils sont applicables aux Services ;

Vous n’utiliserez l’Application qu’en relation avec un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez ;

Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application ;

En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, y compris celles impliquées par la loi, vous pouvez informer Apple ou Google de ce manquement ; dès notification, la seule obligation de garantie d’Apple et de Google envers vous sera de vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant, de l’Application ;

Vous reconnaissez et acceptez que Positive Button, et non Apple ou Google, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en relation avec l’Application ;

Français Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Positive Button, et non Apple ou Google, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de ce type ;
Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes ;

Vous et Positive Button reconnaissez et acceptez que, dans votre utilisation de l’Application, vous vous conformerez à toutes les conditions d’accord de tiers applicables qui peuvent affecter ou être affectées par une telle utilisation ; et

Vous et Positive Button reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple et Google et les filiales de Google sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat, et qu’après votre acceptation du présent Contrat, Apple et Google auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire des présentes.

15. Que dois-je savoir d’autre ?

Exclusion de garantie. Positive Button ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le contenu des Services ou accessible via ceux-ci. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, au respect des droits d’auteur, à la légalité ou à la décence du contenu des Services ou accessible via ceux-ci. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie concernant les suggestions ou recommandations de services ou de produits offerts ou achetés via les Services. Les services achetés ou offerts (qu’ils suivent ou non ces recommandations) via les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et sans aucune garantie de la part de Positive Button ou de tiers (sauf, concernant ces tiers uniquement, garantie expresse et sans ambiguïté par écrit par un tiers désigné pour un produit spécifique). LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU D’UTILISATION ININTERROMPUE OU SANS ERREUR DES SERVICES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ; LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DÉLIT, CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) POSITIVE BUTTON NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU (B) TOUT MONTANT, AU TOTAL, SUPÉRIEUR AU PLUS ÉLEVÉ DE (I) 100 $ OU (II) LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS À POSITIVE BUTTON EN RELATION AVEC LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENT CETTE RÉCLAMATION APPLICABLE, OU (III) TOUT ÉLÉMENT ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE POSITIVE BUTTON. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ; LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Positive Button, ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés et partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation, responsabilité, dommage (réel et indirect), perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à toute réclamation de tiers relative à (a) votre utilisation des Services (y compris toute action entreprise par un tiers utilisant votre compte) et (b) votre violation des présentes Conditions. En cas de réclamation, de poursuite ou d’action (« Réclamation »), si vous possédez un compte, nous tenterons de vous en informer aux coordonnées de votre compte (étant entendu que le défaut d’envoi de cette notification n’annulera ni ne réduira vos obligations d’indemnisation en vertu des présentes).

Cession. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, ni vos droits et obligations en vertu de celles-ci, ni votre compte de Services, de quelque manière que ce soit (de plein droit ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Positive Button. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans consentement.

Choix de la loi applicable ; Arbitrage. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Union-Européenne, sans égard aux conflits de lois qui y sont prévus. Tout litige découlant de l’objet des présentes Conditions ou s’y rapportant sera tranché définitivement dans l’UE, en en France, en français, conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial possédant une solide expérience en matière de résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, sélectionné parmi la liste appropriée d’arbitres de JAMS conformément aux règles et procédures d’arbitrage de JAMS. Le jugement rendu par cet arbitre pourra être rendu par tout tribunal compétent. Nonobstant l’obligation susmentionnée d’arbitrer les litiges, chaque partie aura le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable à tout moment, auprès de tout tribunal compétent. Aux fins du présent Contrat, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés respectivement dans le comté de San Francisco, en Californie, ou dans le district nord de la Californie. Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages et recours collectifs ne sont pas autorisés. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET POSITIVE BUTTON RENONCEZ CHACUN À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE À TOUT RECOURS COLLECTIF OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Divers. Vous serez responsable du paiement des retenues à la source, de la déclaration et de la communication de tous les impôts, droits et autres cotisations gouvernementales liés à votre activité en lien avec les Services, étant entendu que Positive Button peut, à sa seule discrétion, effectuer l’une des opérations susmentionnées en votre nom ou pour son propre compte, comme il l’entend. Le fait que vous ou nous n’exercions pas, de quelque manière que ce soit, l’un des droits prévus aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée, dans la mesure minimale nécessaire, afin que les présentes Conditions restent pleinement en vigueur et applicables. Vous et Positive Button convenez que les présentes Conditions constituent l’intégralité et l’intégralité de l’accord mutuel entre vous et Positive Button, et qu’elles remplacent et annulent tous les accords, communications et autres accords écrits et oraux antérieurs relatifs à l’objet des présentes Conditions, et que toute modification des présentes Conditions doit être faite par écrit et signée par les deux parties (sauf disposition contraire des présentes). Les présentes Conditions ne créent aucun contrat de représentation, partenariat, coentreprise ni emploi, et vous ne disposez d’aucun pouvoir de quelque nature que ce soit pour engager Positive Button. Sauf disposition expresse contraire de la section ci-dessus concernant l’Application Apple, vous et Positive Button convenez qu’aucun tiers bénéficiaire n’est visé par le présent Contrat.