Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Positive Button

Conditions Générales de Vente (CGV)

Positive Button
Dernière mise à jour : [à compléter]

Sommaire

  1. Objet et champ d’application
  2. Description des services et offres
  3. Tarifs et modalités de paiement
  4. Durée, résiliation et suspension
  5. Droit de rétractation
  6. Responsabilités
  7. Accès au service et disponibilité
  8. Propriété intellectuelle
  9. Données personnelles
  10. Droit applicable et juridiction compétente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Positive Button, solution numérique de bien-être personnalisée, et toute personne physique ou morale utilisant ses services.

Positive Button est une activité portée en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
SIRET : 479 179 327 00040
📍 11 route de la Fédération, 67100 Strasbourg, France
📧 contact@positivebutton.com
🌐 www.positivebutton.com
📱 Application mobile « Positive Button »

Les services sont accessibles dans le monde entier, exclusivement en ligne.

2. Description des services et offres

BtoC (particuliers)

  • Gratuit : accès limité
  • Premium : 5€/mois avec engagement annuel ou 8€/mois sans engagement
  • Premium bêta test : 4€/mois avec accès identique au Premium + participation obligatoire à des questionnaires

BtoBtoC (établissements)

Offre destinée aux écoles et institutions avec accès étudiant + baromètre mensuel anonymisé.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Prix TTC (TVA incluse)
  • Paiement via Stripe
  • Renouvellement automatique avec notification 1 mois avant
  • Facture envoyée par email à chaque paiement

Résiliation :

  • Jusqu’à 24h avant la date de renouvellement
  • Blocage de paiement = relance email + suspension du Premium

BtoBtoC :

  • Facturation mensuelle sur base des étudiants actifs
  • Pénalités : 0,20€/étudiant/mois de retard

4. Durée, résiliation et suspension

BtoC

Sans engagement : résiliable à tout moment.
Engagement annuel : non résiliable avant échéance, sauf avant renouvellement.

BtoBtoC

2 mois de test, engagement ferme de 10 mois, renouvellement annuel tacite.
Résiliation 30 jours avant date anniversaire.

Suspension :

En cas de comportement abusif, propos faux, atteinte à l’image de Positive Button, le compte peut être suspendu ou résilié sans remboursement.

5. Droit de rétractation

BtoC :

Droit de rétractation de 7 jours après paiement.
Exercice unique par utilisateur, demande par email à contact@positivebutton.com.
Remboursement intégral, accès suspendu.

BtoBtoC :

Aucun droit de rétractation applicable.

6. Responsabilités

Positive Button :

  • Service fourni à titre informatif, non médical
  • Aucune garantie de résultat
  • Non-responsable en cas d’indisponibilité temporaire

Utilisateur :

  • Responsable de l’usage du service et des identifiants
  • Engagement à respecter l’image de la solution

BtoBtoC :

  • Non responsable du non-usage par les étudiants
  • Doit diffuser une communication fidèle et validée

7. Accès au service et disponibilité

  • Accès via site web et application mobile
  • Connexion internet stable requise
  • Interruptions possibles (maintenance, mises à jour)
  • Notification en cas d’interruption planifiée

8. Propriété intellectuelle

Contenus protégés par le droit d’auteur.
Le nom « Positive Button » est une marque déposée à l’INPI (France).

Usage autorisé :

L’utilisation du nom/logo est permise sans demande préalable, à condition de respecter l’image de la marque.

9. Données personnelles

Conforme au RGPD. Politique complète disponible sur le site.

Données collectées :

  • Données nominatives : nom, prénom, email, paiement (via Stripe)
  • Données app : anonymisées (chat, humeur, etc.), utilisées à des fins statistiques BtoBtoC

Conservation :

  • Données nominatives : tant que le compte est actif
  • Inactivité de 3 mois : compte inactif
  • Données anonymisées : minimum 1 an scolaire

Exercice des droits :

Demande à contact@positivebutton.com

10. Droit applicable et juridiction compétente

BtoC :

Droit français. Médiation possible. Tribunal du domicile du consommateur en cas de litige.

BtoBtoC :

Litiges soumis à la juridiction de Strasbourg, France.